CONDITIONS GÉNÉRALES Proflamps.com – Special Industrial Lighting International BV., ci-après SiL.

Les illustrations, catalogues, couleurs, dessins, informations Web, prix, informations sur la disponibilité des produits, dimensions, déclarations de poids, mesures, etc. fournis par SiL-proflamps.com (sous forme imprimée) ont pour seul but de donner une idée générale des produits auxquels ils font référence ; ils sont approximatifs et ne sont donc pas contraignants.

L'Acheteur accepte d'acheter et SiL-proflamps.com accepte de vendre les Biens et/ou Services décrits au verso ou sur tout document transmis à l'Acheteur avec les présentes, sous réserve des conditions générales suivantes. Ces conditions générales constituent l'intégralité de l'accord entre les parties et le présent document ne contient aucun engagement, déclaration ou garantie de quelque sorte que ce soit, expresse ou implicite. L'Acheteur accepte que ces conditions générales régissent toute commande acceptée par SiL – Proflamps.com, sans préjudice des conditions générales qui peuvent figurer sur un quelconque bon d'achat ou autre document de l'Acheteur, et l'acceptation par SiL – Proflamps.com de toute commande est expressément liée à l'acceptation par l'Acheteur de ces conditions générales. Ces conditions générales ne seront pas modifiées, changées, remplacées ou amendées d'une quelconque autre manière, sauf par un document écrit signé par SiL – Proflamps.com.

SiL – Proflamps.com ne peut pas être tenu pour responsable d'une livraison manquée et/ou d'une incapacité à exécuter ses obligations si celle-ci est liée à des circonstances ou des conditions imprévisibles, notamment des réglementations gouvernementales, une grève, un décès, un incendie ou toute autre cause indépendante de sa volonté. Les marchandises sont expédiées aux risques et périls de l'Acheteur et l'obligation de Proflamps.com de livrer les marchandises cesse d'exister au moment de la livraison desdites marchandises en bon état au transporteur. Les marchandises sont expédiées FAB origine ou dépôt de Proflamps.com. Proflamps.com paie d'avance et facture les frais de port sur les envois UPS/DPD. Toutes les expéditions par transporteur normal ou par avion sont envoyées en port dû sauf mention contraire. Les taxes, cotisations, droits et autres frais nationaux et locaux (à l'exception de la taxe sur les ventes associée) sont à la charge de l'Acheteur.

Toutes les ventes doivent être payées d'avance. Si des conditions de paiement sont appliquées, le paiement doit être effectué à 30 jours nets de la date de facture, sauf mention contraire. Tous les règlements versés sont appliqués à la facture en attente la plus ancienne. Tout solde impayé au bout de 30 jours fait l'objet d'intérêts au taux de 1 % par mois. En cas de recouvrement, tous les coûts de recouvrement, y compris les coûts de stockage, de publicité, de comptabilité et autres coûts dus à l'utilisation de services de recouvrement extérieurs sont à la charge de l'Acheteur.

Il est convenu par SiL – Proflamps.com et par l'Acheteur que si l'Acheteur manque à son obligation de payer les Marchandises conformément aux présentes conditions générales, tous les droits de propriété des Marchandises sont restitués à SiL – Proflamps.com, y compris les droits de garantie des fabricants, le cas échéant, et SiL – Proflamps.com est en droit de reprendre possession des Marchandises.

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Force majeure : SiL – Proflamps.com n'est pas tenu de remplir une quelconque de ses obligations lorsque surviennent des circonstances indépendantes de la volonté de SiL – Proflamps.com, notamment en cas de catastrophe naturelle, guerre civile, réglementations gouvernementales, grève, manquement des fournisseurs, incendie, inondation, etc. dont la responsabilité ne peut pas être attribuée à SiL – Proflamps.com en vertu de la loi, d'une action juridique ou d'une pratique généralement acceptée.

Les réclamations pour quantité manquante ou dommages doivent être soumises dans un délai de trois jours ouvrables. Les produits sont emballés avec soin et livrés au transporteur en bon état. Toutes les réclamations pour pertes ou dommages pendant le transport doivent être transmises par le destinataire directement au transporteur. SiL – Proflamps.com vous aidera dans toute la mesure de ses moyens lors de la soumission et de la résolution de ces réclamations sans, pour autant, renoncer à son droit de faire appliquer les conditions de paiement figurant sur votre facture.

SiL – Proflamps.com n'accepte les retours de marchandises qu'à la condition qu'une autorisation préalable ait été obtenue. Les retours contre crédit doivent être conformes aux procédures RMA telles qu'elles ont été établies par SiL – Proflamps.com. Des frais de remise en stock de 15 % assortis d'éventuels frais de manutention ou de remplacement seront déduits.

N'ÉTANT PAS LE FABRICANT DES MARCHANDISES OU D'UNE QUELCONQUE PARTIE DES MARCHANDISES, SiL – Proflamps.com N'ÉMET AUCUNE DÉCLARATION OU GARANTIE, EXPLICITE OU IMPLICITE, CONCERNANT UN QUELCONQUE ÉLÉMENT, Y COMPRIS, SANS LIMITATION, LA CONCEPTION OU L'ÉTAT DES MARCHANDISES, LEUR VALEUR MARCHANDE, LEUR PÉRENNITÉ, LEUR ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, LA QUALITÉ DES MATÉRIAUX, LA FABRICATION DES MARCHANDISES OU LA CONFORMITÉ DES MARCHANDISES AUX DISPOSITIONS ET SPÉCIFICATIONS D'UN QUELCONQUE BON DE COMMANDE Y AFFÉRENT, ET SiL – Proflamps.com DÉCLINE, PAR LES PRÉSENTES, TOUTE DÉCLARATION OU GARANTIE DE CE GENRE (CE QUE L'ACHETEUR ACCEPTE) SANS LIMITATION QUANT À LA GÉNÉRALITÉ DE CE QUI PRÉCÈDE. SiL – Proflamps.com NE PEUT ÊTRE TENU POUR RESPONSABLE D'UN QUELCONQUE DÉFAUT, APPARENT OU CACHÉ, (QU'IL PUISSE OU NON ÊTRE DÉCOUVERT PAR L'ACHETEUR) DANS LES MARCHANDISES OU D'UN QUELCONQUE DOMMAGE DIRECT OU INDIRECT AUX PERSONNES OU AUX BIENS RÉSULTANT DE CELLES-CI OU POUR TOUTE PRIVATION DE JOUISSANCE DES MARCHANDISES PAR L'ACHETEUR OU POUR TOUTE INTERRUPTION DES ACTIVITÉS DE L'ACHETEUR EN RAISONS DE SON IMPOSSIBILITÉ D'UTILISER LES MARCHANDISES POUR UNE RAISON QUELCONQUE. SANS PRÉJUDICE DE CE QUI PRÉCÈDE, SiL – Proflamps.com convient d'aider l'Acheteur si les Marchandises s'avèrent défectueuses, y compris, à la seule discrétion de SiL – Proflamps.com, en prenant en charge la réparation ou le remplacement des matériaux et/ou les coûts de main-d'œuvre pendant la période de garantie applicable dans un délai de 14 jours, sachant que cette clause ne peut en aucun cas être considérée comme l'admission ou l'acceptation d'une quelconque responsabilité de la part de SiL – Proflamps.com quant à la conception ou à l'état des Marchandises.

Informations pour les parents :

Il est particulièrement important de protéger la vie privée des plus jeunes. Pour cette raison, nous ne recueillons et ne conservons jamais d'informations sur notre site Internet provenant de personnes dont nous savons qu'elles ont moins de 13 ans, et aucune partie de ce site Internet n'est conçue pour attirer une quelconque personne de moins de 13 ans. Nous recommandons fortement aux parents de jouer un rôle actif dans la surveillance de l'activité en ligne de leurs enfants.

Tout litige, réclamation, question ou désaccord résultant de l'utilisation de proflamps.com ou d'un quelconque de ses produits ou services sera définitivement réglé par le tribunal d'arbitrage d'Eindhoven aux Pays-Bas conformément aux dispositions de ses règles d'arbitrage commercial sauf si le tribunal du district est le tribunal compétent. Le droit néerlandais s'applique à tous les accords conclus entre SIL – Proflamps.com et l'Acheteur. Les conditions de vente de Vienne sont explicitement exclues. L'arbitrage contraignant relatif à tout litige, réclamation ou controverse résultant de l'utilisation du site Internet SiL – Proflamps.com ou d'un quelconque de ses produits ou services aura lieu à Eindhoven aux Pays-Bas sauf si le tribunal du district et le tribunal compétent.

CONTRÔLES À L'EXPORTATION

Vous acceptez de n'exporter aucun produit acheté sur le site, réexportation ou transfert vers des pays, des personnes, des sociétés, des organisations ou des entités vers ou vers qui une telle exportation est restreinte ou interdite par la loi. Sanctions économiques et embargos imposés par l'Union européenne, les Nations Unies, les États-Unis Ministères des Affaires étrangères, des Finances ou du Commerce et autres agences gouvernementales (telles que embargos imposés à des pays spécifiques ou sanctions économiques imposées à personnes ou entreprises en raison du terrorisme ou du blanchiment d'argent) peuvent vous interdire, par exemple transférer des produits vers d'autres pays, même pour votre propre usage, et/ou des produits vers certaines personnes, sociétés, organisations ou entités (physiquement par courrier ou numériquement via email ou partage de fichiers). De plus, vous acceptez de ne recevoir aucun produit ou service achèterez sur le site Web si vous êtes soumis à des mesures restrictives (sanctions).

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